Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des victimes de l'incendie de l'hôtel Paris-Opéra, dont le siège social est situé chez M. Adama Kone, au 5, impasse Pétin, 75019 Paris.
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JORF n°0156 du 5 juillet 2008
Arrêté du 25 juin 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 2-15 du code de procédure pénale (loi n° 95-125 du 8 février 1995) ;
Vu l'article D. 1 du code de procédure pénale (décret n° 95-932 du 17 août 1995 modifié par le décret n° 2004-1364 du 13 décembre 2004) ;
Vu la demande présentée par l'association dénommée « Association des victimes de l'incendie de l'hôtel Paris-Opéra », dont le siège social est situé au 5, impasse Pétin, 75019 Paris ;
Vu le récépissé de demande délivré le 30 mai 2008 ;
Vu l'avis du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris en date du 12 juin 2008,
Arrête :
Article 2
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris à compter de la publication du présent arrêté :
― la liste actualisée des adhérents ;
― un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
― un exemplaire du dernier exercice comptable.
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Article 3
Le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service
de l'accès au droit et à la justice
et de la politique de la ville,
D. Leschi