Article 1
Le siège de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est situé, à compter du 1er octobre 2008, au 5-7, square Félix-Nadar, 94300 Vincennes.
1 version
JORF n°0156 du 5 juillet 2008
Arrêté du 25 juin 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu les articles L. 213-2 à L. 213-6 et R. 213-12-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en date du 27 mars 2008,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud