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Arrêté du 20 juin 2008

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2020

Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 1 février 2020

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance