Abrogé1 février 2020
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 2
Créé le 6 juillet 2008
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 2
Créé le 6 juillet 2008
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 février 2020
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2020art. 2
En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au vendredi 31 janvier 2020