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Arrêté du 20 juin 2008

Article 3

Abrogé1 février 2020

Créé le 6 juillet 2008

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au vendredi 31 janvier 2020