Article 1
Le décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998relatif à l'évaluation des politiques publiques est abrogé.
1 version
13 abrogés
1 cité
JORF n°0156 du 5 juillet 2008
Décret n°2008-663 du 4 juillet 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le secrétaire d'Etat
chargé de la prospective,
de l'évaluation des politiques publiques
et du développement de l'économie numérique,
Eric Besson