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Décret n°2008-663 du 4 juillet 2008

portant abrogation du décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du décret sur l'évaluation des politiques publiques

Résumé. Le décret de 1998 sur l'évaluation des politiques publiques est supprimé.

Le décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998relatif à l'évaluation des politiques publiques est abrogé.

En vigueur depuis le 6 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur l'économie numérique

Résumé. Le Premier ministre et un secrétaire d'État sont chargés de faire respecter ce décret sur l'économie numérique.

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le secrétaire d'Etat

chargé de la prospective,

de l'évaluation des politiques publiques

et du développement de l'économie numérique,

Eric Besson

En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2008

Décret n°2008-663 du 4 juillet 2008
Article 1
Article 2