Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 4 juillet 2008

portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - Mme Lottin (Dominique)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle directrice des services judiciaires

Résumé. Une nouvelle directrice des services judiciaires est nommée pour remplacer son prédécesseur.

Mme Dominique Lottin, inspectrice des services judiciaires, est nommée directrice des services judiciaires, en remplacement de M. Léonard Bernard de la Gatinais, appelé à d'autres fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Décret du 4 juillet 2008
Article 1
Article 2