JORF n°0156 du 5 juillet 2008

Arrêté du 18 avril 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2008, la délibération n° 4/2008 du 20 mars 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2008, annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.