Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à la gendarmerie
Résumé L'arrêté de 2022 supprime les règles de commandement de la gendarmerie en France.
L'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole est abrogé.
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