Section parente

Arrêté du 20 juillet 2022

JORF n°0201 du 31 août 2022

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté antérieur

Résumé Un nouvel arrêté supprime des règles anciennes de la gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Sct. Titre Ier : RÉGION DE GENDARMERIE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre II : GROUPEMENT DE GENDARMERIE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Art. 18 > >

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21 abrogés

Article 17

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est appliqué à partir du 1er septembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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Article 18

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Chargement du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé Le chef de la gendarmerie doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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