Arrêté du 21 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité, dispose :
1° Pour chacune des régions mentionnées à l'alinéa premier, à l'exception de la région de gendarmerie d'Ile-de-France :

– d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
– d'un officier adjoint commandement ;
– d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
– une ou plusieurs sections d'appui judiciaire ;
– d'un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;
– d'un cabinet communication ;
– d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;
– d'un ou de plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, des préfectures maritimes ;
– d'une division des opérations ;
– d'une division de l'appui opérationnel.

2° Pour la région de gendarmerie d'Ile-de-France :

– d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
– d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
– une section d'appui judiciaire ;
– d'un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;
– d'un cabinet communication ;
– d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;
– d'un ou de plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité ;
– d'un groupe des chargés de mission ;
– d'un état-major constitué d'un chef d'état-major, d'une section commandement, d'une division des opérations et d'une division de l'appui opérationnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des commandants de région de gendarmerie

Résumé. L'article décrit l'organisation et les ressources des commandants de région de gendarmerie pour exercer leurs fonctions, avec des spécificités pour la région d'Ile-de-France.

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité, dispose :
1° Pour chacune des régions mentionnées à l'alinéa premier, à l'exception de la région de gendarmerie d'Ile-de-France :

– d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
– d'un officier adjoint commandement ;
– d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
– une ou plusieurs sections d'appui judiciaire ;
– d'un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;
– d'un cabinet communication ;
– d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;
– d'un ou de plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, des préfectures maritimes ;
– d'une division des opérations ;
– d'une division de l'appui opérationnel.

2° Pour la région de gendarmerie d'Ile-de-France :

– d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
– d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
– une section d'appui judiciaire ;
– d'un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;
– d'un cabinet communication ;
– d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;
– d'un ou de plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité ;
– d'un groupe des chargés de mission ;
– d'un état-major constitué d'un chef d'état-major, d'une section commandement, d'une division des opérations et d'une division de l'appui opérationnel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 2 juin 2020art. 2 : Modification de l'organisation des régions de gendarmerieArrêté du 2 juin 2020art. 3 : Modification de l'organisation des régions de gendarmerie

En résumé. La structure organisationnelle des régions de gendarmerie a été modifiée, remplaçant les bureaux de police judiciaire par des sections d'appui judiciaire et introduisant la possibilité d'avoir plusieurs sections d'appui pour certaines régions.

En vigueur du mardi 1 août 2017 au vendredi 31 juillet 2020

Modifié parArrêté du 23 juin 2017art. 2 : Modification de l'organisation des régions de gendarmerie

En résumé. La réforme précise la structure organisationnelle des régions de gendarmerie, en distinguant désormais la région d'Île-de-France des autres régions et en adaptant leurs attributions respectives.

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au lundi 31 juillet 2017

Source : Légifrance