Arrêté du 21 décembre 2015

Article 7

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 30 décembre 2015 · En vigueur du 1 août 2020 au 31 août 2022

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de région de gendarmerie dispose :

  • d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
  • d'un ou plusieurs officiers généraux ou officiers supérieurs commandants de région adjoints ;
  • d'un officier adjoint territorial, le cas échéant ;
  • d'un officier adjoint commandement ;
  • d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;

  • une ou plusieurs sections d'appui judiciaire ;
  • un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;
  • d'un cabinet communication ;
  • d'une division des opérations ;
  • d'une division de l'appui opérationnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 20 juillet 2022art. 16

En vigueur du samedi 1 août 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 2 juin 2020art. 4

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au vendredi 31 juillet 2020