Arrêté du 21 décembre 2015

Article 7

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Article 7

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de région de gendarmerie dispose :

  • d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
  • d'un ou plusieurs officiers généraux ou officiers supérieurs commandants de région adjoints ;
  • d'un officier adjoint territorial, le cas échéant ;
  • d'un officier adjoint commandement ;
  • d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;

  • une ou plusieurs sections d'appui judiciaire ;
  • un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;
  • d'un cabinet communication ;
  • d'une division des opérations ;
  • d'une division de l'appui opérationnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du commandement de la gendarmerie

Résumé. Le commandant de région de gendarmerie a plusieurs adjoints et services pour l'aider dans ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de région de gendarmerie dispose :

  • d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
  • d'un ou plusieurs officiers généraux ou officiers supérieurs commandants de région adjoints ;
  • d'un officier adjoint territorial, le cas échéant ;
  • d'un officier adjoint commandement ;
  • d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;

  • une ou plusieurs sections d'appui judiciaire ;
  • un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;
  • d'un cabinet communication ;
  • d'une division des opérations ;
  • d'une division de l'appui opérationnel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 2 juin 2020art. 4 : Modification de l'organisation des régions de gendarmerie

En résumé. L'article modifie la structure organisationnelle du commandant de région de gendarmerie en ajoutant des sections d'appui judiciaire et un bureau de la performance, tout en supprimant la section analyse régionale.

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance