Arrêté du 21 décembre 2015

Article 13

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 30 décembre 2015 · En vigueur du 1 août 2020 au 31 août 2022

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de groupement, commandant adjoint de la région, dispose :

  • d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
  • d'un officier adjoint territorial, le cas échéant ;
  • d'un officier adjoint commandement ;
  • d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
  • d'un cabinet communication ;
  • une section d'appui judiciaire ;

- d'une division des opérations, telle que définie à l'article 8 du présent arrêté ;
- d'une division de l'appui opérationnel, telle que définie à l'article 9 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 2 juin 2020art. 9

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au vendredi 31 juillet 2020