JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 11

Article 11

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de groupement de gendarmerie départementale dispose :

- d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
- d'un ou plusieurs officiers adjoint de commandement ;
- d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
- d'un officier adjoint chargé du renseignement ;
- d'un officier adjoint chargé de la prévention, le cas échéant ;
- d'un militaire affecté au service départemental du renseignement territorial ;
- d'un référent sûreté, le cas échéant ;
- d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie ;
- d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires ;
- d'un groupe soutien - ressources humaines ;
- d'une section des systèmes d'information et de communication ;
- d'une section commandement.Pour les groupements de gendarmerie départementale dépourvus d'escadron départemental de sécurité routière, le commandant de groupement dispose également d'un officier adjoint chargé de la sécurité routière.


Historique des versions

Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de groupement de gendarmerie départementale dispose :

- d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;

- d'un ou plusieurs officiers adjoint de commandement ;

- d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;

- d'un officier adjoint chargé du renseignement ;

- d'un officier adjoint chargé de la prévention, le cas échéant ;

- d'un militaire affecté au service départemental du renseignement territorial ;

- d'un référent sûreté, le cas échéant ;

- d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie ;

- d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires ;

- d'un groupe soutien - ressources humaines ;

- d'une section des systèmes d'information et de communication ;

- d'une section commandement.Pour les groupements de gendarmerie départementale dépourvus d'escadron départemental de sécurité routière, le commandant de groupement dispose également d'un officier adjoint chargé de la sécurité routière.