Arrêté du 21 décembre 2015

Article 11

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 30 décembre 2015 · En vigueur du 1 août 2020 au 31 août 2022

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de groupement de gendarmerie départementale dispose :

  • d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
  • d'un ou plusieurs officiers adjoint de commandement ;
  • d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
  • d'un officier adjoint chargé du renseignement ;
  • d'un officier adjoint chargé de la prévention, le cas échéant ;
  • d'un militaire affecté au service départemental du renseignement territorial ;
  • d'un référent sûreté, le cas échéant ;
  • d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie ;
  • d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires ;
  • d'un groupe soutien - ressources humaines ;
  • d'une section commandement.
Pour les groupements de gendarmerie départementale dépourvus d'escadron départemental de sécurité routière, le commandant de groupement dispose également d'un officier adjoint chargé de la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 2 juin 2020art. 7

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au vendredi 31 juillet 2020