Arrêté du 21 décembre 2015

Article 5

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 30 décembre 2015 · En vigueur du 1 août 2017 au 31 août 2022

La division des opérations des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité est constituée des unités et personnels suivants :

– un chef des opérations ;
– un bureau de la coordination des opérations ;
– un bureau renseignement ;
– un bureau de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
– un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie, pour la région de gendarmerie d'Ile-de-France uniquement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 20 juillet 2022art. 16

En vigueur du mardi 1 août 2017 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 23 juin 2017art. 3

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au lundi 31 juillet 2017