Arrêté du 21 décembre 2015

Article 5

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Article 5

La division des opérations des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité est constituée des unités et personnels suivants :

– un chef des opérations ;
– un bureau de la coordination des opérations ;
– un bureau renseignement ;
– un bureau de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
– un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie, pour la région de gendarmerie d'Ile-de-France uniquement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure des opérations des régions de gendarmerie

Résumé. L'article décrit la structure des opérations des régions de gendarmerie, incluant différents bureaux et unités spécialisés.

La division des opérations des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité est constituée des unités et personnels suivants :

– un chef des opérations ;
– un bureau de la coordination des opérations ;
– un bureau renseignement ;
– un bureau de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
– un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie, pour la région de gendarmerie d'Ile-de-France uniquement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2017 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 23 juin 2017art. 3 : Modification de la structure des opérations des régions de gendarmerie

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier la structure des opérations de gendarmerie, en ajoutant un centre d'opérations et de renseignement spécifique pour l'Île-de-France et en modifiant légèrement la formulation concernant la sécurité routière.

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au lundi 31 juillet 2017

Source : Légifrance