Arrêté du 21 décembre 2015

Article 9

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Article 9

La division de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie est constituée des unités et personnels suivants :

  • un chef de l'appui opérationnel ;
  • un ou plusieurs officiers supérieurs, chargés de projets ;
  • un bureau de la gestion du personnel ;
  • un bureau des compétences ;
  • un bureau de l'accompagnement du personnel ;
  • un bureau du budget et de l'administration ;
  • un bureau de l'immobilier et du logement ;
  • un bureau des soutiens opérationnels ;
  • une section commandement ;
  • -une section santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la division d'appui opérationnel des régions de gendarmerie

Résumé. L'article décrit les différentes unités et personnels qui composent la division de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie.

La division de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie est constituée des unités et personnels suivants :

  • un chef de l'appui opérationnel ;
  • un ou plusieurs officiers supérieurs, chargés de projets ;
  • un bureau de la gestion du personnel ;
  • un bureau des compétences ;
  • un bureau de l'accompagnement du personnel ;
  • un bureau du budget et de l'administration ;
  • un bureau de l'immobilier et du logement ;
  • un bureau des soutiens opérationnels ;
  • une section commandement ;
  • -une section santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 2 juin 2020art. 6 : Suppression d'un bureau dans l'appui opérationnel des régions de gendarmerie

En résumé. La suppression du bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle simplifie la structure de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie.

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance