Arrêté du 21 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le commandant de région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité exerce, outre les attributions qui lui sont dévolues au titre de l'article 1er (Rôle des commandants de région de gendarmerie) du présent arrêté, les attributions suivantes :

  • il planifie et coordonne l'emploi des formations de gendarmerie mobile mises à disposition des préfets de zone de défense et de sécurité ;
  • il représente la gendarmerie nationale auprès des autorités civiles et militaires du niveau de la zone de défense et de sécurité ;
  • il planifie, pour l'ensemble de la zone, la participation de la gendarmerie nationale aux missions de sécurité et de défense en cas de crise ou de situations exceptionnelles ;
  • il assure le suivi des opérations interrégionales et peut commander une opération sur tout ou partie de la zone de défense et de sécurité ;
  • il est le correspondant des procureurs généraux près les juridictions interrégionales spécialisées pour toutes les questions relevant de la compétence de ces juridictions ;
  • il engage les moyens spécialisés qui lui sont organiquement subordonnés ou dont il dispose pour emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du commandant de région de gendarmerie

Résumé. Le commandant de région de gendarmerie coordonne les actions des gendarmes mobiles, représente la gendarmerie auprès des autorités et planifie les interventions en cas de crise.

Le commandant de région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité exerce, outre les attributions qui lui sont dévolues au titre de l'article 1er (Rôle des commandants de région de gendarmerie) du présent arrêté, les attributions suivantes :

  • il planifie et coordonne l'emploi des formations de gendarmerie mobile mises à disposition des préfets de zone de défense et de sécurité ;
  • il représente la gendarmerie nationale auprès des autorités civiles et militaires du niveau de la zone de défense et de sécurité ;
  • il planifie, pour l'ensemble de la zone, la participation de la gendarmerie nationale aux missions de sécurité et de défense en cas de crise ou de situations exceptionnelles ;
  • il assure le suivi des opérations interrégionales et peut commander une opération sur tout ou partie de la zone de défense et de sécurité ;
  • il est le correspondant des procureurs généraux près les juridictions interrégionales spécialisées pour toutes les questions relevant de la compétence de ces juridictions ;
  • il engage les moyens spécialisés qui lui sont organiquement subordonnés ou dont il dispose pour emploi.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance