Arrêté du 21 décembre 2015

Article 12

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 30 décembre 2015 · En vigueur du 1 août 2020 au 31 août 2022

Les commandants adjoints de région de gendarmerie, commandants des groupements de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative, bénéficient d'attributions supra-départementales.
Ils sont responsables de l'exécution de l'ensemble des missions de la gendarmerie nationale accomplies par les formations placées sous leur autorité.
Ils sont les interlocuteurs des autorités judiciaires et militaires pour toutes les questions relevant des domaines d'emploi de la gendarmerie nationale.
Ils veillent aux conditions d'emploi du personnel placé sous leurs ordres.
Ils gèrent et administrent ce personnel, y compris celui servant au titre des réserves de la gendarmerie.
Les attributions de commandant adjoint du commandant de la région de gendarmerie sont exercées par :

  • le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs à Besançon, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté pour les groupements de gendarmerie départementale du Doubs (25), du Jura (39), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90) ;
  • le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault à Montpellier, commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Occitanie pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées-Orientales (66) ;
  • le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marne à Châlons-en-Champagne, commandant adjoint de la région de gendarmerie du Grand Est pour les groupements de gendarmerie départementale des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52) ;
  • le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin à Strasbourg, commandant adjoint de la région de gendarmerie du Grand Est pour les groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) ;
  • le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand, commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du Puy-de-Dôme (63) ;
  • le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne à Poitiers, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine pour les groupements de gendarmerie départementale de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86) ;
  • le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne à Limoges, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine pour les groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87) ;
  • le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme à Amiens, commandant adjoint de la région des Hauts-de-France pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 2 juin 2020art. 8

En vigueur du dimanche 16 septembre 2018 au vendredi 31 juillet 2020

Modifié parArrêté du 22 août 2018art. 1

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 15 septembre 2018