JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 > > Sct. Titre IER : RÉGION DE GENDARMERIE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre II : GROUPEMENT DE GENDARMERIE, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17 > >

Article 17

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 18

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.