Arrêté du 21 décembre 2015

Article 8

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 30 décembre 2015 · En vigueur du 1 août 2020 au 31 août 2022

La division des opérations des régions de gendarmerie est constituée des unités et personnels suivants :

  • un chef des opérations ;
  • un chef des opérations adjoint ;
  • un bureau de la coordination des opérations ;
  • un bureau renseignement ;
  • un bureau de la sécurité publique et du partenariat.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 20 juillet 2022art. 16

En vigueur du samedi 1 août 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 2 juin 2020art. 5

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au vendredi 31 juillet 2020