Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 décembre 2015

relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole

Abrogé1 septembre 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure,

Arrête :

Fait le 21 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

D. Favier

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 20 juillet 2022art. 16

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au mercredi 31 août 2022

Arrêté du 21 décembre 2015
Titre Ier : RÉGION DE GENDARMERIE
Titre II : GROUPEMENT DE GENDARMERIE
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES