Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A l'exception des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité, les commandants de région de gendarmerie exercent, pour le groupement de gendarmerie départementale implanté au siège de la région de gendarmerie, les attributions dévolues au commandant de groupement de gendarmerie départementale au titre de l'article 10 (Rôle des commandants de gendarmerie départementale) du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Attributions des commandants de région de gendarmerie

Résumé. Les commandants de région de gendarmerie ont des responsabilités spécifiques pour les groupements départementaux, sauf dans certaines zones.

A l'exception des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité, les commandants de région de gendarmerie exercent, pour le groupement de gendarmerie départementale implanté au siège de la région de gendarmerie, les attributions dévolues au commandant de groupement de gendarmerie départementale au titre de l'article 10 (Rôle des commandants de gendarmerie départementale) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance