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Arrêté du 20 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est chargé :
1° De coordonner, dans tous les domaines relevant des compétences du ministère de l'intérieur, l'ensemble des mesures destinées à assurer la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports contre tout acte de malveillance ;
2° De préfigurer la création d'un service à compétence nationale dédié à cette mission de coordination. A ce titre, il a notamment vocation à :
a) Elaborer en liaison avec les autres services et directions des ministères concernés les doctrines dans ses domaines de compétence ;
b) Conduire, en liaison avec l'ensemble des acteurs concernés par la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports les études nécessaires à ses missions ;
c) Proposer les modifications législatives et réglementaires nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2017

Créé le 25 août 2016 · Abrogé le 23 avril 2017

Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est chargé :
1° De coordonner, dans tous les domaines relevant des compétences du ministère de l'intérieur, l'ensemble des mesures destinées à assurer la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports contre tout acte de malveillance ;
2° De préfigurer la création d'un service à compétence nationale dédié à cette mission de coordination. A ce titre, il a notamment vocation à :
a) Elaborer en liaison avec les autres services et directions des ministères concernés les doctrines dans ses domaines de compétence ;
b) Conduire, en liaison avec l'ensemble des acteurs concernés par la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports les études nécessaires à ses missions ;
c) Proposer les modifications législatives et réglementaires nécessaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2016 au samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance