Abrogé23 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2017 - art. 6
Créé le 25 août 2016 · Abrogé le 23 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour créer un commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.