Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 juillet 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 avril 2017

Créé le 25 août 2016 · Abrogé le 23 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour créer un commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2016 au samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance