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Arrêté du 20 juillet 2016

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Il est créé un « commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire », relevant du directeur général de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2017

Créé le 25 août 2016 · Abrogé le 23 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. Un nouveau commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est créé, sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale.

Il est créé un « commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire », relevant du directeur général de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2016 au samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance