Abrogé par Arrêté du 20 avril 2017 - art. 6
Créé le 25 août 2016 · Abrogé le 23 avril 2017
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Création d'un commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Il est créé un « commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire », relevant du directeur général de la gendarmerie nationale.