Abrogé23 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2017 - art. 6
Créé le 25 août 2016
Il est créé un « commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire », relevant du directeur général de la gendarmerie nationale.
Arrêté du 20 juillet 2016
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2017
Abrogé parArrêté du 20 avril 2017art. 6
En vigueur du jeudi 25 août 2016 au samedi 22 avril 2017