Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 5 mai 2012
Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité central chargé d'assister le comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire placé auprès du directeur de l'école.
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 5 mai 2012
Ce comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément à l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. susvisé ;
b) Représentants des personnels :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. susvisé par les organisations syndicales représentatives du personnel ;
c) Médecin de prévention.
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 5 mai 2012
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.