Abrogé par Arrêté du 3 avril 2012 - art. 4
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 5 mai 2012
Ce comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément à l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants des personnels :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé par les organisations syndicales représentatives du personnel ;
c) Médecin de prévention.