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Arrêté du 20 juillet 2009

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Abrogé5 mai 2012

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 5 mai 2012

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au vendredi 4 mai 2012