Abrogé par Arrêté du 3 avril 2012 - art. 4
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 5 mai 2012
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2009
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2012 - art. 4
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 5 mai 2012
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 5 mai 2012
Abrogé parArrêté du 3 avril 2012art. 4
En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au vendredi 4 mai 2012
Source : Légifrance