Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et suite aux échanges de quotas qui ont eu lieu à ce jour :

1. Le sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) alloué à l'organisation de producteurs From Nord dans la zone VII b à k est réouvert à partir du 10 août 2009.
   La pêche de merlan est donc autorisée dans la zone VII b à k pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord à partir du 10 août 2009.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlan pêché dans la zone VII b à k sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord à partir du 10 août 2009.
2. Le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) alloué à l'organisation de producteurs From Nord dans la zone VII d est réouvert pour la période du 10 août au 7 septembre 2009 mais est maintenu fermé pour la période du 8 au 30 septembre 2009.
   La pêche de cabillaud est donc autorisée dans la zone VII d pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord pour la période du 10 août au 7 septembre 2009 mais reste interdite pour la période du 8 au 30 septembre 2009.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché dans la zone VII d par les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord sont également autorisés pour la période du 10 août au 7 septembre 2009 mais restent interdits pour la période du 8 au 30 septembre 2009.