JORF n°0174 du 30 juillet 2009

Arrêté du 22 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2009 :
M. ALBERTINI (Jean-Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François FRANCK, Jean-Maurice BRETAUDEAU, Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle François FRANCK, Jean-Maurice BRETAUDEAU, Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François FRANCK, Jean-Maurice BRETAUDEAU, Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU, Jean-Charles ALBERTINI, huissiers de justice associés ».