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Arrêté du 22 juillet 2009

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2009 :
M. ALBERTINI (Jean-Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François FRANCK, Jean-Maurice BRETAUDEAU, Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle François FRANCK, Jean-Maurice BRETAUDEAU, Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François FRANCK, Jean-Maurice BRETAUDEAU, Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU, Jean-Charles ALBERTINI, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 22 juillet 2009