A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1
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Arrêté du 9 juillet 2009
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires,
Arrête :
Créé le 1 octobre 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2009.
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Créé le 1 octobre 2009
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet,
directeur de l'administration pénitentiaire,
C. d'Harcourt