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Arrêté du 9 juillet 2009

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires

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La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er octobre 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2009.

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté du 9 juillet 2009

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2009 est mis en application par le directeur de l'administration pénitentiaire.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet,

directeur de l'administration pénitentiaire,

C. d'Harcourt

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Arrêté du 9 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3