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Arrêté du 20 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Les attributions, les règles de fonctionnement de ce comité d'hygiène et de sécurité central sont régies par les dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé.

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Abrogé5 mai 2012

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 5 mai 2012

Les attributions, les règles de fonctionnement de ce comité d'hygiène et de sécurité central sont régies par les dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé.

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En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance