Abrogé par Arrêté du 3 avril 2012 - art. 4
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 5 mai 2012
Les attributions, les règles de fonctionnement de ce comité d'hygiène et de sécurité central sont régies par les dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé.