Abrogé5 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2012 - art. 4
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 5 mai 2012
Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité central chargé d'assister le comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire placé auprès du directeur de l'école.