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portant délégation de signature (secrétariat général)
Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Le 4 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Thierry Chave, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 juillet 2009.
J.-M. Aurand