Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 juillet 2009, les dispositions de l'arrêté du 15 mai 2009 portant cessation de fonctions d'une présidente et nomination d'une présidente adjointe de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire : « à compter du 1er juillet 2009 »,
En lieu et place de : « à compter du 30 juin 2009 ».
Le reste des dispositions demeurant inchangées.