Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Maguelone à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone ;
Vu la demande de changement de noms de titulaire et de service, adressée le 18 mai 2009, par laquelle l'association RCF Maguelone a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre, aux 10 et 12es visas et à l'article 1er de la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 susvisée, les noms du titulaire « association RCF Maguelone » et du service « RCF Maguelone » sont respectivement remplacés par « association RCF Maguelone Hérault » et « RCF Maguelone Hérault ».
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Maguelone Hérault et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon