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Arrêté du 10 juillet 2009

concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d'une utilisation essentielle

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1451 / 2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98 / 8 / CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu la décision de la Commission du 14 mai 2009 relatif à la mise sur le marché de produits biocides contenant du téméphos, en vue d'une utilisation essentielle, dans les départements français d'outre-mer ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 522-18 (Contrôle des substances actives biocides) et R. 522-32 (Mesures de limitation ou d'interdiction des produits biocides),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire du téméphos dans les DOM

Résumé. Un produit chimique appelé téméphos peut être utilisé pour lutter contre les insectes dans les départements d'outre-mer jusqu'au 14 mai 2010.

La mise sur le marché et l'utilisation à des fins de lutte antivectorielle de produits biocides relevant du type de produit « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », au sens du tableau de l'article R. 522-9 du code de l'environnement (Information du ministre avant transmission des conclusions sur les produits biocides), et contenant du téméphos (CAS n° 3383-96-8) en tant que substance active, sont autorisées jusqu'au 14 mai 2010 dans les départements et collectivités d'outre-mer.

En vigueur depuis le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire de produits biocides dans les DOM-TOM

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation d'un produit chimique pour lutter contre les insectes jusqu'en mai 2010 dans les DOM-TOM.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2009

Arrêté du 10 juillet 2009
Article 1
Article 2