JORF n°0174 du 30 juillet 2009

Arrêté du 21 juillet 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 juillet 2009, et à compter du 1er juillet 2009, M. Pasquet (Laurent), adjoint administratif principal de 1re classe, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du centre de documentation de l'armement, à Angoulême (Charente), en remplacement de Mme Renaud (Chantal).
M. Pasquet (Laurent) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.