JORF n°0174 du 30 juillet 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 29 juillet 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
- Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Rouen et Lyon (Saint-Exupéry)
- Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d'une utilisation essentielle
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2009-926 du 29 juillet 2009 relatif à l'examen par le Conseil d'Etat des propositions de loi
- Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires
- Arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d'emploi des formateurs des personnels de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 28 juillet 2009 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense)
- Arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial
- Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines
- Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieurs-élèves des mines
- Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
- Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines
- Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'ingénieurs-élèves des mines
- Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
- Arrêté du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 9 juillet 2009 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2008
- Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2009-927 du 28 juillet 2009 fixant les montants définitifs de la reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits cumulés des branches maladie et vieillesse du régime général ainsi que du fonds de solidarité vieillesse prévue par l'article 10 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
- Arrêté du 6 juillet 2009 portant institution d'une régie de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 9 juillet 2009 fixant le programme d'enseignement de langues et cultures de l'Antiquité au collège
- Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
- Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
- Arrêté du 20 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 20 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 20 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 21 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 21 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Ministère de la défense
- Décret du 28 juillet 2009 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football
- Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball
- Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005)
- Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005)
- Décision du 4 juin 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
- Décision du 6 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 20 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 23 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
- Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 28 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. Marion (François)
- Arrêté du 23 juillet 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 24 juillet 2009 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2009 portant cessation de fonctions d'une présidente et nomination d'une présidente adjointe de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 15 juillet 2009 portant renouvellement du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
- Arrêté du 22 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2009 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
- Arrêté du 22 juillet 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêté du 23 juillet 2009 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 23 juillet 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 29 juillet 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Eure et nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - M. SUQUET (Thierry)
- Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Eure - M. OTHEGUY (Pascal)
- Décret du 29 juillet 2009 portant affectation d'officiers généraux
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 4 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 2 juillet 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 20 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-447 du 30 juin 2009 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société BFM TV et la société Canal + Distribution
- Décision n° 2009-448 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Maguelone à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone
- Décision n° 2009-449 du 7 juillet 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2009-452 du 7 juillet 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2009-454 du 7 juillet 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2009-456 du 7 juillet 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2009-465 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-457 du 3 juillet 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM La Rosière
- Décision n° 2009-466 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-1035 du 6 novembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Délibération n° 2009-60 du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Ministère de la justice et des libertés
- Avis de vacance d'emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
- Avis relatif à un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2009
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats de l'événement n° 525 Cote & Match du lundi 27 juillet 2009
- Résultats de l'événement n° 194 Cote & Score du lundi 27 juillet 2009
- Résultats des tirages du Keno du lundi 27 juillet 2009
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif au projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au projet de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) d'articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche