JORF n°0174 du 30 juillet 2009

Arrêté du 21 juillet 2009

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball du 18 décembre 2007 ;

Vu la proposition de la Fédération française de handball du 22 décembre 2008 ;

Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 30 juin 2009,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à compter du 1er août 2009, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
Association handball-club nantais (HBCN) (M).

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige