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Arrêté du 4 juin 2009

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 4 juin 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
Mme ACOSTA, épouse DOIREAU (Anelys), née le 4 octobre 1965 à Pinar del Rio (Cuba).
M. ZIDANE (Ridha), né le 17 juillet 1972 à El Eulma (Algérie).

Arrêté du 4 juin 2009