JORF n°0025 du 30 janvier 2016

Article 9

Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 31 janvier 2016

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal.