Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député)Art. LO.178Élections partielles pour remplacer un députéSi un siège de député devient vacant pour certaines raisons, comme une démission ou une annulation d'élection, on organise des élections partielles dans les trois mois., L. 172 (Convocations des électeurs par décret)Art. L.172Convocations des électeurs par décretLes électeurs sont appelés à voter grâce à une décision officielle appelée décret. et L. 173 (Dates des élections législatives)Art. L.173Dates des élections législativesLes élections législatives ont généralement lieu le septième dimanche après la publication du décret de convocation, mais en Guadeloupe, Guyane et Martinique, elles se déroulent le samedi lors du renouvellement de l'Assemblée nationale. ;
Vu la démission, le 13 janvier 2016, de M. Xavier BERTRAND, député de la 2e circonscription de l'Aisne, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 12 janvier 2016, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 13 janvier 2016 ;
Vu la vacance du siège de député dans la 2e circonscription de l'Aisne qui en résulte,
Décrète :