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Décret n°2016-55 du 29 janvier 2016

relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de stockage des hydrocarbures

Résumé. Le décret modifie les règles de stockage des hydrocarbures en France, notamment pour les DOM, et simplifie les procédures.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, notamment ses articles 4 et 8 et son annexe III ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 642-1 (Règles de sécurité pour les installations pétrolières) à L. 642-10 (Sanction pour non-respect des stocks stratégiques de pétrole) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1336-47 (Obligation de stockage des produits pétroliers) à D. 1336-56 (Règles d'application pour les stocks stratégiques d'hydrocarbures) ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe du 8 décembre 2015 ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Guyane du 8 décembre 2015 ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Martinique du 7 décembre 2015 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion du 8 décembre 2015 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte du 8 décembre 2015 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe du 8 décembre 2015 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane du 8 décembre 2015 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique du 7 décembre 2015 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion du 8 décembre 2015,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des taux de stockage et ajout de produits aux stocks stratégiques

Résumé. Le décret modifie les taux de stockage pour les départements d'outre-mer et ajoute des traceurs et colorants à la liste des produits mélangés aux stocks stratégiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction grammaticale sur le stockage d'hydrocarbures

Résumé. Le stockage d'hydrocarbures par les opérateurs pétroliers non agréés est clarifié par une correction grammaticale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation totale de stockage pour les opérateurs pétroliers d'outre-mer

Résumé. Les opérateurs pétroliers d'outre-mer doivent désormais stocker la totalité des produits stratégiques et non plus seulement 50%, avec accès aux installations publiques à des prix couvrant les coûts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles des stocks stratégiques de produits pétroliers

Résumé. Le décret simplifie les règles des stocks stratégiques de produits pétroliers en supprimant la distinction entre la métropole et les DOM, et en précisant que les modalités de constitution et comptabilisation sont fixées par un décret ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de gestion des stocks d'hydrocarbures

Résumé. L'article élargit la liste des acteurs pouvant gérer les stocks d'hydrocarbures et change l'autorité ministérielle responsable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les stocks d'hydrocarbures stratégiques

Résumé. Le décret modifie la liste des stocks d'hydrocarbures stratégiques en précisant ceux autorisés et simplifie les procédures de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de stockage stratégique d'hydrocarbures

Résumé. Le décret élargit les entités pouvant stocker du pétrole stratégique, supprime des contraintes logistiques et inclut les DOM.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsables des règles sur les hydrocarbures

Résumé. Les règles sur les hydrocarbures sont désormais établies par plusieurs ministres au lieu d'un seul.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret du 29 janvier 2016 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

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