Arrêté du 28 janvier 2016

fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

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Arrêté du 28 janvier 2016 sur les directeurs des services de greffe judiciaires

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2016 définit les postes et les évolutions de carrière des directeurs des services de greffe judiciaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté en date du 30 décembre 2015 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel de services de greffe judiciaires,

Arrête :

Fait le 28 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des services judiciaires,

M. Thuau

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Arrêté du 28 janvier 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe
Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe