JORF n°0025 du 30 janvier 2016

Décision du 28 janvier 2016

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale ;

Vu la décision du 2 juin 2014 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet),

Décide :

Article 1

La décision du 2 juin 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 3

Délégation est donnée à M. Cyril VICENTE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous documents dans la limite de ses attributions, notamment toutes pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle “DGPN cabinet” du programme budgétaire 176 police nationale.
« Délégation est donnée à M. Richard PECHEUX, major de police, gestionnaire du budget, placé sous l'autorité du chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle “DGPN cabinet” du programme budgétaire 176 police nationale.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril VICENTE, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à Mme Emmanuelle SIX, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet. » ;

2° A l'article 5, les mots : « M. Laurent RIQUART, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef du service d'information et de communication de la police nationale » sont remplacés par les mots : « Mme Camille CHAIZE, commissaire de police, adjointe au chef du service d'information et de communication de la police nationale ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2016.

J.-M. Falcone