Article 1
1 version
JORF n°0025 du 30 janvier 2016
Décret n°2016-61 du 28 janvier 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 20 juin 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 3-1 > >
1 version
1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 13-1 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 29 > >
1 version
1 modifié
Article 8
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu