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Arrêté du 20 janvier 2016

portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication

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Création d'un comité pour les activités sociales au ministère de la Culture

Résumé. Un comité est créé pour organiser les activités sociales, sportives et culturelles des employés du ministère de la Culture.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 10 juillet 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Création d'un comité pour l'action sociale au ministère de la Culture

Résumé. Un comité est créé pour aider à organiser les activités sociales, sportives et culturelles pour les employés du ministère de la Culture.

Il est institué au ministère de la culture et de la communication un Comité national de l'action sociale. Ce comité est chargé notamment :

  • de contribuer à la définition de la politique ministérielle d'action sociale en faveur des agents du ministère ;
  • d'émettre des recommandations pour la mise en œuvre de l'action sociale, sportive et culturelle ;
  • d'examiner le bilan et l'évaluation des actions menées afin de proposer les réorientations utiles ;
  • de se prononcer sur la répartition des subventions aux associations de personnel du ministère.

En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Réunions du Comité national de l'action sociale

Résumé. Le Comité national de l'action sociale se réunit deux fois par an, soit sur décision du président, soit si la moitié des représentants du personnel le demande.

Le Comité national de l'action sociale se réunit deux fois par an, sur convocation de la présidence ou sur la demande écrite de la moitié au moins des représentants du personnel.

En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Composition du Comité national de l'action sociale

Résumé. Le comité national de l'action sociale est composé de représentants de l'administration et des syndicats.

Le comité est composé de :
11 représentants de l'administration ;
15 représentants des organisations syndicales ou de listes conjointes.

En vigueur depuis le 31 janvier 2016 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Composition administrative du Comité national de l'action sociale

Résumé. L'article liste les membres représentant l'administration au Comité national de l'action sociale du ministère de la culture.

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

  • le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ;
  • le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou son représentant ;
  • le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;
  • le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ;
  • le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou son représentant ;
  • le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;
  • deux directeurs régionaux des affaires culturelles ou leurs représentants ;
  • le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ;
  • le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ;
  • le président de l'Etablissement public de la bibliothèque nationale de France, ou son représentant.

En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ou listes conjointes au comité technique ministériel peuvent désigner des représentants au Comité national d'action sociale, en fonction du nombre de sièges obtenus.

Sont habilités à désigner des représentants titulaires et suppléants du personnel les organisations syndicales ou listes conjointes représentées au comité technique ministériel. Chaque organisation syndicale ou liste conjointe nomme autant de représentants au Comité national d'action sociale que de sièges obtenus en comité technique ministériel.

En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Experts et membres permanents du Comité national de l'action sociale

Résumé. Le Comité national de l'action sociale peut consulter des experts et a des membres permanents pour l'aider dans ses missions.

Le Comité national de l'action sociale peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale. Sont désignés comme experts permanents :

  • le chef du bureau en charge de l'action sociale ;
  • une assistante de service social du personnel ;
  • le médecin coordonnateur ;
  • le chef du bureau du fonctionnement des services ;
  • le chef du bureau de la politique immobilière ;
  • le président de l'association pour l'action sociale culturelle et sportive.

En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Commissions permanentes pour l'action sociale des agents du ministère

Résumé. L'article décrit les trois commissions permanentes qui aident à gérer les politiques sociales pour les agents du ministère, comme l'attribution de secours, de logements sociaux et des solutions de restauration.

Des groupes de travail et commissions permanentes réunis régulièrement alimentent ses travaux sur les politiques sociales déclinées en faveur des agents du ministère (logement social, restauration collective, adéquation des prestations sociales ministérielles aux besoins des agents…).
Ses orientations s'expriment dans le cadre de trois instances :

  • la commission ministérielle d'attribution des secours émet mensuellement des avis sur les secours sollicités par les agents ;
  • la commission d'attribution des logements sociaux se réunit au moins une fois par an pour émettre un avis sur les demandes de logements sociaux des agents du ministère sur le parc conventionné du ministère de la culture et de la communication ;
  • la commission restauration collective se réunit au moins une fois par an pour étudier les solutions de restauration offertes aux agents du ministère.

En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

L. Muniesa

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Arrêté du 20 janvier 2016
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