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Décret n°2016-64 du 29 janvier 2016

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (10e circonscription du Nord)

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Décret du 29 janvier 2016 sur une élection partielle dans le Nord

Résumé. Un décret organise une élection partielle pour un député dans le Nord les 13 et 20 mars 2016, avec des règles précises sur les horaires de vote et les listes électorales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député), L. 172 (Convocations des électeurs par décret) et L. 173 (Dates des élections législatives) ;

Vu la démission, le 27 janvier 2016, de M. Gérald DARMANIN, député de la 10e circonscription du Nord, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le même jour ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 28 janvier 2016 ;

Vu la vacance du siège de député dans la 10e circonscription du Nord qui en résulte,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Convocations électorales dans le Nord

Résumé. Les électeurs d'une circonscription du Nord sont appelés à voter pour élire un député le 13 mars 2016.

Les électeurs de la 10e circonscription du Nord sont convoqués le dimanche 13 mars 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Détails sur l'élection et les listes électorales

Résumé. L'élection se fera avec les listes électorales arrêtées fin février, mais des modifications peuvent être faites selon certaines règles.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2016, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Validité de la liste électorale jusqu'en février) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Horaires du scrutin

Résumé. Le vote commence à 8h et finit à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection dans la 10e circonscription du Nord est prévu le 20 mars 2016, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 20 mars 2016.

En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Exécution du décret électoral par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur les élections législatives.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Décret n°2016-64 du 29 janvier 2016
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