Créé le 31 janvier 2016
Les électeurs de la 10e circonscription du Nord sont convoqués le dimanche 13 mars 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Décret n°2016-64 du 29 janvier 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 178, L. 172 et L. 173 ;
Vu la démission, le 27 janvier 2016, de M. Gérald DARMANIN, député de la 10e circonscription du Nord, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le même jour ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 28 janvier 2016 ;
Vu la vacance du siège de député dans la 10e circonscription du Nord qui en résulte,
Décrète :
Créé le 31 janvier 2016
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Créé le 31 janvier 2016
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 20 mars 2016.
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Créé le 31 janvier 2016
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016
Décret n°2016-64 du 29 janvier 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5