Décret n°2016-55 du 29 janvier 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1336-47

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de stockage et ajout de produits aux stocks stratégiques

Résumé. Le décret modifie les taux de stockage pour les départements d'outre-mer et ajoute des traceurs et colorants à la liste des produits mélangés aux stocks stratégiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance