Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de stockage et ajout de produits aux stocks stratégiques
Résumé. Le décret modifie les taux de stockage pour les départements d'outre-mer et ajoute des traceurs et colorants à la liste des produits mélangés aux stocks stratégiques.
A modifié les dispositions suivantes :