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Arrêté du 22 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conservation des notes du baccalauréat en cas de changement de série

Résumé. Les élèves peuvent conserver leurs notes du bac même s'ils changent de filière.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 novembre 2015,

Arrête :

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Conservation des notes d'épreuves anticipées malgré un changement de série

Résumé. Les candidats au baccalauréat peuvent garder leurs notes d'épreuves anticipées même en changeant de série.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2016.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Arrêté du 22 janvier 2016
Article 1
Article 2