A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 1993Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 15 septembre 1993Art. 4
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Arrêté du 22 janvier 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 novembre 2015,
Arrête :
Créé le 31 janvier 2016
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2016.
Najat Vallaud-Belkacem