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Arrêté du 29 janvier 2016

relatif aux conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers en supprimant un poste et en ajoutant une nouvelle mission.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 25 janvier 2016,

Arrêtent :

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Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers en supprimant le coordonnateur ministériel à l'intelligence économique et en ajoutant une mission 'Parlement européen'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions de la sous-direction de l'innovation

Résumé. La sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat voit ses missions précisées, notamment en matière de compétitivité, d'attractivité et de lutte contre la contrefaçon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Arrêté du 29 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3